Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01095
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY34 Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 01 Février 2023 RG : 21/0096
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ca other ca_paris n° 23/01095
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7X Décision déf
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ca other ca_rennes n° 23/01095
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01095
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7L [J] [I] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_poitiers n° 23/01095
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01095
ARRÊT N° 184 N° RG 23/01095 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMN [I] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01095
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01095
14/11/2024 ARRÊT N° 300/24 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKW3 MS/RL Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (21/00721) S.LOBRY Organisme [4] C/ S.A.S.U. [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01095
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01095
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DU BAS RHIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWK4 - N° registre 1ère instance : 21/01095
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01095
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 23/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFT2 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01095
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/59 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZH5 Jugement (N° 20/00023) rendu le 14 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01095
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO2 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00095 [W] C/ [R] [E] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01095
CA Basse-Terre, 5 déc. 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7F joint au dossier 23/01079 S.A.R.L. OMNIGATE INTERNATIONAL Représentant : Me Raphael LAPIN de la SELARL QUETZAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01095
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01095
Ordonnance N°1000 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALF J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01095
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01095
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01095
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01095 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBJ AFFAIRE : [E] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01095
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1101 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 16h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01095
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01095
N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZS C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01095
CA Besançon, 8 août 2023, RG 23/01095
ARRÊT N° MW/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT RECTIFICATIF DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 08 Août 2023 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6I S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01095
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1095 Rôle N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW3I Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01095
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZR N° de Minute : 1103 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 3] - EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01095
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 23/01095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 23/01095 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5S AFFAIRE : [M] [J] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01095
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01095 - N° Portalis 35
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