Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01098
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 412 DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7K Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de POINTE.A.PITRE en date du 14 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 23/01098
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01098
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 649/25 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBND VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 30 Juin 2023 (RG 21/00098 -section ) G
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ca other ca_chambery n° 23/01098
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01098
CS25/127 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKT [R] [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS THIEBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Juille
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ca other ca_bourges n° 23/01098
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 23/01098
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - Me MOREL - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_toulouse n° 23/01098
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/01098
12/03/2025 ARRÊT N° 109/25 N° RG 23/01098 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXX CR - SC Décision déférée du 17 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00272 AF. RIBEYRON INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01098
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01098
AFFAIRE :N° RG 23/01098 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2023, rg n° 22/00581 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01098
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01098
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01098
AFFAIRE : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGPX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Avril 2023 RG n° 22/00609 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01098
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/01098
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - SCP SOREL et Associés - Me MOREL LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01098
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01098
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLC - N° regis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01098
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY3Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01098
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00008 DOSSIER n° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63J REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00537 S.A.S. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01098
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO5 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00098 [K] C/ [N] [X] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01098
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01098
Ordonnance n° 1003 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALY J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01098
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/01098 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01098
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01098
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01098
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01098
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1098 Rôle N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW7J Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01098
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00198 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 07 mars 2023 APPELANT : Monsieur [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01098
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ54 AFFAIRE : [G] [L] C/ Société VEHIPOSTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 janvier 2023 par le
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