Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_chambery n° 23/01099
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01099
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023 Appelante S.A.S. ENALP, dont
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ca other ca_paris n° 23/01099
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBY Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 23/01099
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01099 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6I AFFAIRE : [A] [E] C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2023 par le Co
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ca other ca_orleans n° 23/01099
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 95 - 25 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY33 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_rennes n° 23/01099
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ77 [H] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01099
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01099
AFFAIRE : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Juin 2023, rg n° 22/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca other ca_douai n° 23/01099
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01099
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1735/24 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNF MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG 21/00096 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01099
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 novembre 2024 RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63O Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01099
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01099
ARRET N° [K] C/ S.A.S. COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me PINTO Me DUPLAN CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01099
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/01099
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01099
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/01099
AFFAIRE : N° RG 23/01099 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 04 Mai 2023 RG n° 22/00485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.A. PREPAR VIE N° SIRET : 323 087 379 [Adresse 3] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01099
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01099
29/02/2024 N° RG 23/01099 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXZ Décision déférée - 31 Août 2022 Tribunal de proximité de SAINT-GIRONS 11-21-35 [V] [N] C/ [C] [W] G.A.E.C. GAEC DU CAP DE LA VIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01099
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 23/01099
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01099
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO6 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00100 [F] C/ [B] [X] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01099
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01099
Ordonnance N°1004 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAL4 J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01099
CA Basse-Terre, 17 nov. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE RG 23/01099 N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DT7M ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF Par devant Nous, Thomas Habu GROUD, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01099
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°481 DU : 08 Novembre 2023 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA4S ADV Arrêt rendu le huit Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 Octobre 2021 par le juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01099
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01099
N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ2 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01099
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 avril 2023 - RG n° 22/01541 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1927/23 RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUH APPELANTE : Madame [Z] [T] Représentant : Me Catherine
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01099
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1099 Rôle N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBT Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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