Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01110
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2023
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ca other ca_chambery n° 23/01110
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01110
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJMH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelants Mme [K] [C] é
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ca other ca_bordeaux n° 23/01110
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVE S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORT RAF S.A.R.L. TRANSPO
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ca other ca_nimes n° 23/01110
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°119 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPY AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2023 RG :2021J425 S.A.R.L. [M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 23/01110
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU47 CPAM 13 C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - CPAM 13 - [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01110
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01110
19/02/2025 ARRÊT N° 71 /25 N° RG 23/01110 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYX SL - SC Décision déférée du 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET F. CROUZATIER-DURAND S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ ASSOCIATION LES VIOLETTES GENERATIONS MOUVEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01110
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01110
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01110
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01110
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01110
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCE AFFAIRE : [R] [X] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01110
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT76 1ère Chambre Jugement Aau fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01110
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 23/01110
MINUTE N° 38/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01110
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 23/01110
Ordonnance N°1015 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOL J.L.D. NIMES 02 décembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01110
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01110
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3L C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01110
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XU RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt , origine Juge de la mise en état de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00357 Monsieur [U] [C] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01110
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1116 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 13H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01110
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01110
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01110
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Mars 2023 APPELANTE : Madame [P] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01110
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1110 Rôle N° RG 23/01110 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRJ Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01110
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64O N° de Minute : 1113 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01110
CA Pau, 21 avr. 2023, RG 23/01110
N°23/1383 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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