Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01111
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/01111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL MALLET-[Localité 38], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY47 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_chambery n° 23/01111
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01111
CS25/087 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJMK [G] [C] C/ S.C.P.A. TIME FOR THE PLANET (TFTP) La société TFTP, société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON s
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ca other ca_aix_provence n° 23/01111
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5I CPAM 13 C/ [Y] [I] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - CPAM 13 - Me Céline CAMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01111
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01111
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/01111
ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 1146/24 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTO FB/NB rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00294) Arrêt de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01111
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/01111
ARRET N° S.A.R.L. MARTIDERM FRANCE C/ [B] copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me KHATCHIKIAN Me MEIMOUN HAYAT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01111
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT77 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01111
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01111
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01111
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFU7 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/12 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01111
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01111
Ordonnance n°1016 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPZ J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAID
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01111
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01111
N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3N C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01111
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1120 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01111
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01111
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1111 Rôle N° RG 23/01111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRK Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01111
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64R N° de Minute : 1114 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01111
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01111 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01111
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/01111
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5I Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Février 2023, e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01111
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/01111
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- F N° RG 23/01111 - N° P
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