Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01113
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 155 Rôle N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5R [X] [V] C/ S.C.I. [C] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à :
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ca other ca_paris n° 23/01113
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01113
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01113
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7W AFFAIRE : [F] [Z] épouse [V] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par
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ca other ca_bourges n° 23/01113
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01113
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Stéphanie DUVIVIER - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01113
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/01113
MINUTE N° 507/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01113
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. RÉALISATION EQUIPEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01113
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYM ordonnance du 27 Juin 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023002780 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01113
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01113
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01113
ARRET N° [J] C/ S.A.S. DEVRED copie exécutoire le 06 mai 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me ROBIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01113
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01113
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 519/24 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVL MLBR/GL Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 20 Juillet 2023 (RG R23/00013 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01113
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/01113
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6D S.A.S. [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mars 2021, enregistrée sous le n° 19:00070 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01113
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01113
Ordonnance N°1018 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAP7 J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01113
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3R C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01113
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/01113
1ère Chambre ARRÊT N°324 N° RG 23/01113 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBB Mme [E] [Y] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01113
CA Basse-Terre, 21 nov. 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01103 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Z] [K] né le 3 avril 1995 à [Localité 2] (HAÏTI) de nationalité haïtienne [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01113
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1118 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01113
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1113 Rôle N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRS Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01113
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01113
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01113 - N° Portalis 35
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