Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01115
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_versailles n° 23/01115
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01115 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ77 AFFAIRE : [G] [K] C/ Association VELIZY TV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/01115
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F4 Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 23/01115
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01115
ARRET N° Société SASU [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SASU [5] - [11] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_reims n° 23/01115
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01115
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLNC [K] c/ Société MATMUT ATMUT) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_douai n° 23/01115
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01115
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1737/24 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVP PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00503 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01115
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01115
MINUTE N° 24/941 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01115
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5V CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01115
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVG Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01115
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01115
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYS Jugement du 20 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Laval n° d'inscription au RG de première instance 22/00495 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01115
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01115
Arrêt n°24/00012 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F642 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02704 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01115
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01115
Ordonnance N°1020 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQD J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 X se disant [J] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur George
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01115
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKC Ordonnance n° 23/00001 rendue le 10 février 2023 par le président du tribunal de commerce de Dunker
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01115
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01115
N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3W C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01115
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1122 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01115
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65L N° de Minute : 1124 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 25 Janvier 1995 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01115
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/01115
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [F] C/ Monsieur [O] [U] ------------------------ N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEV5 ------------------------ DU 14 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE L'APPEL ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01115
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01115
AFFAIRE : N° RG 23/01115 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01115
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01115
N°23/1388 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01115
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01115 - N° Portalis 35
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