Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01120
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01120
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Juin 2023, RG 20/00582 Appelants M. [E] [C] né le [Date n
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ca other ca_paris n° 23/01120
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJS Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/01120
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWN S.A.S. WHISKIES DU MONDE c/ Société KONEXY LLC FZCO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01120
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01120
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YH [I] C/ [J] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE-DE-LA-R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01120
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01120 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2CT AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Avril 2023 par l
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ca other ca_douai n° 23/01120
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01120
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1724/24 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV2 PN/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01120
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01120
SM / RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC Expédition M. [J] (expert) LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01120
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6A Ordonnance n° 2024/M158 Madame [O] [T] épouse [N] représentée par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avoca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01120
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAR 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux et de la protection de Basse-Terre en date du 30 juin 2021, dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01120
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01120
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01120 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00028)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01120
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4R N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL COOK - QUENARD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01120
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01120
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVQ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/00076 26 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01120
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01120
Arrêt n°24/00017 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65B ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02699 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01120
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01120
Ordonnance N°1025 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR3 J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01120
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1128 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01120
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKR Jugement (N° 21/21050) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01120
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65Q N° de Minute : 1129 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01120
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01120
01/06/2023 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZ6 Décision déférée - 22 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J691 [Y] [N] [Z] [I] épouse [N] C/ S.A.S. BRASSERIE DES SPORTS REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01120
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01120
AFFAIRE : N° RG 23/01120 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01120
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01120 - N° Portalis 35
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