Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01138
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Cons
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ca other ca_toulouse n° 23/01138
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/01138
09/12/2025 ARRÊT N° 610/2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4Z PB/KM Décision déférée du 10 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 20/04286 [O] [P] [T] C/ S.A. GAN ASSURANCES
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ca other ca_versailles n° 23/01138
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G6 AFFAIRE : [I] [R] C/ S.A.R.L. JLL T COMPAGNY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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ca other ca_metz n° 23/01138
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66L Minute n° 25/00060 [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01138
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/01138
ARRET N°208 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPA F.V /V.D [K] C/ [L] S.A.S. ALTAREA GESTION IMMOBILIERE EXERCANT SOUS L'ENSEIG NE 'HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01138
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01138
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAM -LB- Arrêt n° 139 Syndic. de copro. [Adresse 9] / [N] [T], S.A.S. [D] IMMOBILIER, S.C.P. PAPON [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision at
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ca other ca_bordeaux n° 23/01138
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEX3 Madame [H] [P] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01138
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 23/01138
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01138
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01138
ORDONNANCE N° du : 1er février 2024 N° RG 23/01138 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOL Mme [Y] [C] C/ S.C.P. DELGENES - [J] - DELGENES Formule exécutoire + CCC le 1er février 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01138
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01138
Ordonnance n°1040 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2I J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [E] alias [P] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01138
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/01138
MINUTE N° 536/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01138
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01138
N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6Q C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01138
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1144 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/01138
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01138
N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Mars 2023 APPELANTE : S.C.A. SENALIA UNION [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01138
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/1138 Rôle N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJ2 Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01138
CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/01138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEA AFFAIRE : S.A.R.L. CULTURE & EVASION C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01138
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7E3 N° de Minute : 1146 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [R] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] - EGYPT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01138
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00907 du : 23 Février 2023 RG : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CREIL en date du 17 Février 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01138
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01138 - N° Portalis 35
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