Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01142
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01142
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7P [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 19/02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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ca other ca_douai n° 23/01142
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/412 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMV Jugement (N° 2021003887) rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/01142
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HK AFFAIRE : S.A.S. TECHNI LINE C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Co
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ca other ca_montpellier n° 23/01142
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_caen n° 23/01142
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01142
AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_besancon n° 23/01142
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01142
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_reims n° 23/01142
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01142
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01142 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00500)
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ca other ca_grenoble n° 23/01142
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01142
N° RG 23/01142 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01142
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°178 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAS VTD Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01142
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXG Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_metz n° 23/01142
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67G Minute n° 24/00033 [F], [E] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DU [Localité 5], LE PREFET DE [Localité 6] Notification le Date réception Appelant : Intimé :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01142
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/01142- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu les articles 899 et 901 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01142
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01142
Ordonnance n° 1044 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3G J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01142
CA Bourges, 6 déc. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 06 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 07 Novembre 2023 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTJX Mm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01142
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01142
ARRET N°302 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01142
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1148 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01142
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 23/01142
MINUTE N° 23/643 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01142
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/ 1142 Rôle N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYL6 Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01142
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H2 N° de Minute : 1150 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 10 Mars 1989 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01142
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01142 - N° Portal
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