Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01150
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier
-
ca other ca_douai n° 23/01150
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01150
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1387/25 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCJ MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00394 -section ) GROSSE
-
ca other ca_besancon n° 23/01150
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/01150
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01150
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DU 14 MARS 2025 N°2025/132 N° RG 23/01150 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAE Société [5] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01150
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/01150
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX6 Pole social du TJ de Nancy 22/00073 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [8] ([8]) prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01150
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/01150
AFFAIRE : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX CEDEX du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTES : L'E.A.R.L. CLVP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01150
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 N° : 224 - 24 N° RG 23/01150 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAK DÉCISION ENT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01150
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 septembre 2022 RG :22/00037 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - M. [K] -
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01150
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/01150
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01150
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01150
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRANCE [
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01150
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01150
AFFAIRE : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F534 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 20
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01150
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01150
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 05 mai 2023 [RG N° 1122000398] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01150
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01150
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX6 Pole social du TJ de Nancy 22/00073 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [8] ([8]) prise en la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01150
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01150
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01150
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 23/01150
Ordonnance n°1052 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA65 J.L.D. NIMES 18 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01150
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01150
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00267 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, en
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01150
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01150
16/11/2023 ARRÊT N°627/2023 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK6D EV/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-0041) J.MIALHE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] pris en la person
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01150
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/01150
ARRET N°483 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQB S.A.S. FRANCE TURBOT ICHTUS C/ Société ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01150
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/01150
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/01150 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01150
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1150 Rôle N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYZK Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles