Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/01151
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01151
26 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] / [T] [M] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous l
-
ca other ca_metz n° 23/01151
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 23/01151
Arrêt 01 Avril 2026 --------------------- N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Mai 2023 F 22/00169 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_bourges n° 23/01151
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 23/01151
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/01151
-
ca other ca_douai n° 23/01151
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01151
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1466/25 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCL LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG F21/00881 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_versailles n° 23/01151
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01151 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [L] [N] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01151
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01151
N°25/341 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQE7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
-
ca other ca_besancon n° 23/01151
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01151
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défé
-
ca other ca_bourges n° 23/01151
CA Bourges, 20 nov. 2024, RG 23/01151
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me Vincent FONTENILLE LE : 20 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01151
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFZ Affaire : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [L] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d' Isabelle DELAGE, faisant fonct
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01151
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01151
Arrêt n° 510 du 25/09/2024 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPP MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - ANDRES - ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01151
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01151
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, c
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01151
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 85 D.A. : Numéro : 23/00914 du : 10 Mars 2023 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01151
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01151
AFFAIRE : N° RG 23/01151 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F536 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 20
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01151
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01151
AFFAIRE :N° RG 23/01151 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Avril 2023 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01151
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01151
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYB Pole social du TJ de Troyes 22/00102 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01151
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/01151
Ordonnance n°1053 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAI J.L.D. NIMES 19 décembre 2023 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01151
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1157 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 octobre à 15H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01151
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1151 Rôle N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY2D Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01151
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IL N° de Minute : 1158 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] (AL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles