Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01153
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2023 RG : 2021/876 ch n° Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO [Localité 1] IV' C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01153
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYP [I] [Y] c/ COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_reims n° 23/01153
CA Reims, 17 juin 2025, RG 23/01153
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPT [O] [D] c/ S.A.R.L. FACON PLATRE BD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01153
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01153
AFFAIRE : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F54B Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Juillet 2023, rg n° F22/00001 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_paris n° 23/01153
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022-Juge
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ca other ca_aix_provence n° 23/01153
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/218 Rôle N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAS [T] [X] C/ MDPH DU VAUCLUSE CAF DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adeline POUR
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ca other ca_basse_terre n° 23/01153
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 19 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUE7 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du Pôle Proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21
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ca other ca_metz n° 23/01153
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AN Minute n° 25/00028 S.A.R.L. LERGON'HOME C/ [K] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_bourges n° 23/01153
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01153
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01153
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01153
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CRAMIF - Me Pascal PONELLE CHACHUAT Copie exécutoire - Me Pascal PONELLE CHACHUAT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01153
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/01153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01153
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/01153
Société LOCKHARD C/ S.A.S. AUDINNOV Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 N° 24/ N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01153
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01153
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2I5 AFFAIRE : SYNDICAT INFO'COM CGT/CSTP C/ S.A.R.L. LA MERCERIE, S.A.R.L. MERCERIE PILOTE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01153
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°184 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBO ADV Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre Statuant sur une requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01153
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01153
ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 N° 232/24 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCMZ FB/VM rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Avril 2021 (RG 19/0225 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01153
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01153
Ordonnance N°1055 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCS J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01153
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1159 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 Octobre à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01153
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYAC N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SEDEX la SARL BONNET FLORENT AVO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01153
CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 N° 2023/1153 Rôle N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY47 Copie conforme délivrée le 12 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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