Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01167
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01167
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 18 Janvier 2023 22/00420 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_riom n° 23/01167
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01167
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision at
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ca other ca_rennes n° 23/01167
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01167
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2026 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJF Mme [Y] [X] C/ S.A.R.L. [6] RG CPH : F 21/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca other ca_bordeaux n° 23/01167
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZW Madame [M] [V] c/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Nature de la décisi
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ca other ca_riom n° 23/01167
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/01167
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00605 Arrêt rendu ce UN AVRIL DEUX
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ca other ca_douai n° 23/01167
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01167
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1672/24 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOA CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Juin 2023 (RG F21/00065 -section 3 )
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ca other ca_caen n° 23/01167
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01167
AFFAIRE : N° RG 23/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 25 Avril 2023 RG n° 2021000706 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [H] [C] épouse [J]
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ca other ca_chambery n° 23/01167
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 23/01167
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJUD Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 15 Juin 2023 Appelante Société ACHMEA SCHA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01167
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55Q RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00998 Monsieur [G] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01167
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01167
SD/EC N° RG 23/01167 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTLZ Décision attaquée : du 20 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [U] [M] C/ E.U.R.L. DOMITYS EST -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01167
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/01167
N° RG 23/01167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01880 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 mars 2023 APPELANTES : S.C.I [6] RCS de Rouen 753 797 059 Résidence [6] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01167
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/01167
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00926 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01167
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01167
Ordonnance N°1066 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHE J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Président
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01167
CA Basse-Terre, 15 déc. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01167 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGS RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [J] [Y] né le 17 mai 1999 à [Localité 1] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01167
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1173 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 octobre à 14h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01167
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4 Rôle N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01167
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7R3 N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 25 Novembre 1992 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01167
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01167
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDU N° de minute : 92/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01167
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01167 - N° Portalis 35
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