Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01171
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2H [C] [U] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD SA Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLE
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ca other ca_nancy n° 23/01171
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01171
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56B Monsieur [K] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [M] [I] [Adresse
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ca other ca_reims n° 23/01171
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01171
Arrêt n° 92 du 13/02/2025 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRF Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - CHAUVEAUX - ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Pru
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ca other ca_douai n° 23/01171
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01171
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1667/24 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOM PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 28 Juillet 2023 (RG F22/00144 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01171
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWG6 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01171 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01171
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01171
SM / MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01171
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56B Monsieur [O] [N] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [K] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01171
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01171
Ordonnance n° 388 du 12/06/2024 N° RG 23/01171 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 12 / 06 /24 à : CHAUVEAUX ROGER Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous,Isabelle FALEUR,conseillère, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01171
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01171
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NI AFFAIRE : S.A.R.L. AS PERMIS [Localité 3] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01171
CA Basse-Terre, 28 déc. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE ORDONNANCE en matière de soins sans consentement du 28 décembre 2023 RG 23/01171 N° Portalis : DBV7-V-B7H-DUHZ Nous Rozenn LE GOFF, conseillère, déléguée par Monsieur le Premier président pour statuer en matière de soins sans consentement, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01171
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01171
Ordonnance N°1070 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBID J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01171
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1177 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 octobre à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01171
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LD Décision déférée à la cour Jugement du 19 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01171
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01171
N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01171
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1171 Rôle N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZE2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01171
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TW N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 02 Février 1994 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01171
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00930 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPO Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01171
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUB APPELANTE : La société EOS FRANCE, SAS au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217,
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