Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01174
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01174
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT A
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ca other ca_paris n° 23/01174
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/01174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVE Décision déférée à la C
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ca other ca_pau n° 23/01174
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01174
MF/SB Numéro 25/2188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQHM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/
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ca other ca_douai n° 23/01174
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/01174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/382 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPG Jugement (N° 21/02326)rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 7] APPELANTS Monsieur [C
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ca other ca_grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01174
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01174
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2N S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 c/ S.A.R.L. BLAYE FERMETURES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01174
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01174 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2NW AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01174
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LJ Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 23/01174
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 89 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 novembre 2023, dans une instance enre
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/01174
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 23/01174
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du tribunal de proximité de Schiltigheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB
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ca other ca_bourges n° 23/01174
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01174
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Pauline MOREL Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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ca other ca_toulouse n° 23/01174
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01174
29/11/2024 ARRÊT N°24/361 N° RG 23/01174 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEU FCC/ND Décision déférée du 22 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00762) MME THIOU ACTIVITES DIVERSES [B] [S] C/ LE CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01174
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/01174
MINUTE N° 24/484 Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01174
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 23/01174
AFFAIRE : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56I Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Denis en date du 04 Juillet 2023, rg n° 51-23-3 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01174
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01174
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/01174 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00807) 1) Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01174
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01174
[H] [R] S.C.I. LES SAILLIERS DE BOURGOGNE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 MA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01174
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/01174
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00020 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01174
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01174
Ordonnance n°1072 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJH J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01174
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1180 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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