Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01180
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - Conse
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ca other ca_orleans n° 23/01180
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 23/01180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 Me Hélène CHOLLET SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 139 - 25 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_grenoble n° 23/01180
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/01180
C 2 N° RG 23/01180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/01180
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01180
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 684/25 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPF OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00123 -section ) GRO
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ca other ca_pau n° 23/01180
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01180
N° 25/01597 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIB AFFAIRE : [V] [H] c/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22 mai 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01180
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE23 [G] [V] [P] [M] [W] c/ [Z] [H] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_nimes n° 23/01180
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWC LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :F 17/00857 [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A.R.L. [F] COMPTABILITE CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01180
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZ6 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01180
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 23/01180
Ordonnance n° 24/00555 10 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 mai 2023 22/00125 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_bourges n° 23/01180
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01180
SD/EC N° RG 23/01180 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTMW Décision attaquée : du 20 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [B] C/ S.A.R.L. ROC CUISINE-CUISINES [I] -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01180
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHP AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S.U. SCS GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01180
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT 2èME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01180 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[U] 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 novembre 2023, dans une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01180
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01180
Arrêt n°400 du 19/06/2024 N° RG 23/01180 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - MEDEAU-LARDAUX - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01180
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56T RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00424
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01180
CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 106 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBED PV [O] [T] épouse [Z] / [P] [B], [J] [B] épouse [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01180
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01180
Ordonnance n°1076*** N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKX J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01180
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01180
01/12/2023 ARRÊT N°2023/459 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLFU NB/CD Décision déférée du 10 Mars 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (21/00105) M. TOUCHE [M] [E] [H] veuve [S] [J] [S] [O] [S] [U] [S] C/ S.A.R.L. [12] Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01180
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01180
N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT de RENVOI APRÈS CASSATION DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du tribunal d'instance de Coutances du 17 juillet 2014 (RG 11-13-457) Arrêt de la cour d'appel de Caen en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01180
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1186 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 octobre à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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