Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01184
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01184
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJXS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023 Appelante S.A.R.L. [Y], dont le siège
-
ca other ca_reims n° 23/01184
CA Reims, 28 janv. 2026, RG 23/01184
Ordonnance n° du 28/01/2026 N° RG 23/01184 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt huit janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise e
-
ca other ca_metz n° 23/01184
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01184
Arrêt n° 25/00335 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7D6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Mai 2023 F 22/00199 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01184
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3F Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. SYSMEX FRANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_versailles n° 23/01184
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O5 AFFAIRE : [U] [K] C/ Société [Z] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la Société RT France, Associ
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01184
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC5 [G] [J] C/ S.A. AVANSSUR Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01184
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01184
Arrêt N° PF N° RG 23/01184 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F57V G.F.A. GFA [Localité 6] C/ [V] S.C.E.A. [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDEN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01184
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/01184
PS/SB Numéro 24/3053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIJ Nature affaire : Opposition à arrêt Affaire : [R] [T] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01184
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°305/2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVN-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01184
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/01184
N° RG 23/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 27700337 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 23 Novembre 2017 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01184
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01184
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2G Pole social du TJ de REIMS 22/0021 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01184
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01184
Ordonnance n° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK7 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [S] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL P
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01184
CA Nîmes, 11 déc. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°23/12 R.G : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWN MA [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01184
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/01184
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/01184 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section procédure accélérée au fon
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01184
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1190 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01184
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MB Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01184
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1184 Rôle N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQQ Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01184
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VB N° de Minute : 1189 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 03 Mai 2003 à [Localité 3] de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01184
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01184 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles