Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01192
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVL Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_reims n° 23/01192
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01192
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01192 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01192
CA Basse-Terre, 10 janv. 2025, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJP 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_bourges n° 23/01192
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 23/01192
SD/CV N° RG 23/01192 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTNU Décision attaquée : du 30 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [H] [D] C/ UDAF DU CHER -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGOT 10.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01192
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 06 Juillet 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGAD AFFAIRE : [U], [T] C/ S.C.I. LES VIGNES ORDONNANCE DU 18 décem
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ca other ca_amiens n° 23/01192
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/01192
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Chivot Me Domet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01192 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01192
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 23/01192
Arrêt n° 24/00389 23 octobre 2024 --------------------- N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 mai 2023 23/00091 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01192
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RU AFFAIRE : [W] [K] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01192
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01192
S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01192
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022J00217 S.A.R.L. ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01192
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/01192
05/03/2024 ARRÊT N° 71 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLHB IMM AC Décision déférée du 20 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - M MARTIN [G] [P] C/ [Z] [B] MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01192
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL [J] AVOCATS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01192
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/01192
N° 23/4009 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQI6 APPELANTE Mme [J] [H] Demande d'aide juridictionnelle en cours, représentant : Me Julien CLAUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01192
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1197 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01192
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 avril 2023 RG :2022F1363 S.A.S.U. NC SUD CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01192
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTK S.A.R.L. KREALINKS MANAGEMENT Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01192
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WJ N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01192
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/01192
ARRET N°249 FV/KP N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT2 [I] C/ CARAVIELHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01192
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/01192
N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01192
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01192 - N° Portalis
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