Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01193
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAFA [8] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [16] EXPÉDITION à : M. [T] [M] S.A.S. [14] Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01193
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01193
Arrêt n° 25/00214 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 17 Janvier 2020 18/00887 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01193
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 novembre 2023, rendu dans une instance enregistrée
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ca other ca_douai n° 23/01193
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01193
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1654/24 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCT PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2023 (RG F22/00211 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01193
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/01193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/879 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQY Jugement (N° 11-22-820) rendu le 30 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01193
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01193
[D] [T] C/ S.A.R.L. BM MENUISERIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024 N° 24/ N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIMH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01193
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] SELAS [12] CPAM D'INDRE ET LOIRE CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : [B] [I] SAS [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°172/2024 N° RG 23/01193 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01193
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01193
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01193
CF/SH Numéro 24/01268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01193
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01193
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 13 Juillet 2023, RG 23/00165 Appelant M. [L] [M], demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01193
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIQ AFFAIRE : [E] [V] veuve [L] ... C/ S.A.S. TERUMO FRANCE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01193
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDQ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [D] [S] E.U.R.L. DIGITAL NOUVELLES SOLUTIONS S.A.S. LA MAISON ALENNY Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01193
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01193
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 30
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01193
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WK N° de Minute : 1201 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01193
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2SM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 05 Mai 2023 Nature de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01193
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVN APPELANTE : E.U.R.L. FAZIO FACADES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01193
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEZ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 30 Mai 2023 Appel d'un jugement (N° RG F 21/00056) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01193
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFC APPELANTE S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01193
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 23/01193
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00945 du : 27 Février 2023 RG : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQ4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 30 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01193
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01193 - N° Portalis
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