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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01193
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01193
N° RG 23/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENG 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Société [9] C/ [7] ________________________ N° RG 23/01193 N° Portalis DBX6-W-B7H-YENG ________________________ CC délivrées à: Société [9] [7] Me Aurore
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ca other ca_orleans n° 23/01193
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAFA [8] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [16] EXPÉDITION à : M. [T] [M] S.A.S. [14] Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01193
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01193
Arrêt n° 25/00214 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 17 Janvier 2020 18/00887 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01193
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01193
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : M. [F] [T] Requête n° : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEYV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01193
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01193
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01193
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO43 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01193
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFG N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01193
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 novembre 2023, rendu dans une instance enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01193
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/01193
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca other ca_douai n° 23/01193
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01193
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1654/24 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCT PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2023 (RG F22/00211 -section )
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01193
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/01193
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4T / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [M] C / [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOURE
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ca other ca_douai n° 23/01193
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/01193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/879 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQY Jugement (N° 11-22-820) rendu le 30 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01193
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01193
Pôle social - N° RG 23/01193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSK3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean-Luc TISSOT - Me Mylène BARRERE - Mme [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01193
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03766 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01193
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01193
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7QU ============== [U] [M] C/ S.A. PACIFICA, CPAM D’[Localité 8] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 -SCP POISSON & CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01193
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01193
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XE [X] [V], [I] [V], [O] [V] C/ [W] [B], [J] [P], [R] [P], [C] [P] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Adrien THOMAS Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST Me Adrien T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01193
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMQ 88S JUGEMENT AFFAIRE : [E] [O], responsable légale de son enfant mineur [S] [J] [O], [C] [J], responsable légal de son enfant mineur [S] [J] [O] C/ MDPH D’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01193
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01193
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KB Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KB N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01193
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWP N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01193
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01193
[D] [T] C/ S.A.R.L. BM MENUISERIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024 N° 24/ N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIMH
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