Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01194
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01194
Arrêt n° 25/00203 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 12 Mai 2023 21/00726 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_versailles n° 23/01194
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2S4 AFFAIRE : [F] [D] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01194
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01194
19/12/2024 ARRÊT N° 346/24 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLHI NP/RL Décision déférée du 16 Mars 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00043) S.DE BORGGRAEF [K] [M] C/ Organisme CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01194
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01194
[U] [M] [T] [M] épouse [U] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01194
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/01194
1ère Chambre ARRÊT N°113 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNT Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'ILLE -ET-VILAINE, C/ Mme [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01194
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/01194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 13 - 24 N° RG 23/01194 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZD2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01194
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01194
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01194 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTU S.A.R.L. Société champenoise financière de participation (SCFP) C/ M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01194
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01194
DL/BE Numéro 23/4249 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [C] épouse [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01194
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIS Jonction avec RG 23/1430 AFFAIRE : [N] [L] épouse [E] [G] [P] [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01194
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WL N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01194
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01194
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFE APPELANTE S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01194
CA Rouen, 1 avr. 2023, RG 23/01194
N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01194
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01194 - N° Portalis 35
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