Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01195
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/01195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2X Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/01195
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01195 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIU AFFAIRE : [T] [Z] [C] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01195
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TV AFFAIRE : [R] [E] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_montpellier n° 23/01195
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/01195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 23/01195
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01195
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 721/25 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22:00037 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01195
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 23/01195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEB Copies le : 09/01/25 à la SELARL GILLET la SARL ARCOLE Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carole CHEGARAY,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01195
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_amiens n° 23/01195
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01195
ARRET N° S.A.S. JLI C/ S.C.P. CBF ASSOCIES Société SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12
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ca other ca_caen n° 23/01195
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01195
AFFAIRE :N° RG 23/01195 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022005037 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. MLP N° SIRET : 790 117 81
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ca other ca_nimes n° 23/01195
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG :22/01367 [O] C/ [M] [J] [O] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01195
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01195
LB/ND Numéro 24/2134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [C] C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01195
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023, RG 23/00632 Appelants M. [W] [R] [V] né le 10 Décembre 1963 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01195
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/233 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ3 Jugement (N° 22/00452) rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01195
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIP - 2ème chambre Décision déférée - 17 Février 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01234 APPELANT(E/S)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01195
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01195
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF27 Pole social du TJ de NANCY 21/17 24 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société VALORISATION DES EFFLUENTS D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01195
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XU N° de Minute : 1203 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 13 Février 1991 à [Localité 6] de na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01195
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01195
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [M] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE ------------------------ N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE5D ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01195
CA Rouen, 1 avr. 2023, RG 23/01195
N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01195
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01195 - N° Portalis 35
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