Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01199
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/01199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3V Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01199
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01199 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UH AFFAIRE : [R] [J] C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_basse_terre n° 23/01199
CA Basse Terre, 3 févr. 2025, RG 23/01199
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01199 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 14 décembre 2023 - section industri
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ca other ca_toulouse n° 23/01199
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01199
29/11/2024 ARRÊT N°24/362 N° RG 23/01199 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIZ FCC/ND Décision déférée du 23 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00987) DAUD SECTION ENCRADREMENT Association AGS CGEA [Localité 3] C/ [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01199
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 23/01199
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/01199
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01199
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI7 AFFAIRE : S.A.R.L. LYS CREATION C/ DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D'OISE ... Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01199
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01199
AFFAIRE :N° RG 23/01199 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mai 2023 du TJ de COUTANCES RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01199
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVD2 Ordonnance n° 2023/M196 M. [I] [S] Représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [U] Représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01199
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFM Minute n° 400/2023 APPELANT [I] [D] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [C] [O] [L] [T] [N] [T] [W] [A] O R D O N N A N C E D E C A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01199
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 N° 2023/1199 Rôle N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZVV Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01199
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YB N° de Minute : 1207 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 14 Mars 1990 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01199
CA Pau, 30 avr. 2023, RG 23/01199
N° 23/01488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01199
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01199 - N° Portalis 35
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