Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01200
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 3 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 23/01200
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/01200
24/06//2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLI3 AC VS Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( ) Madame RIBEYRON S.A.R.L. LES DELICES D'INES C/ Commune DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. ENJALB
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ca other ca_caen n° 23/01200
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/01200
AFFAIRE : N° RG 23/01200 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGXC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Avril 2023 RG n° 20/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01200
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le C
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ca other ca_reims n° 23/01200
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01200
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUA [U] c/ Société CRPCEN EMPLOYES DE NOTAIRES (DITE C.R.P.C.E.N.) BD Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSO
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ca other ca_bourges n° 23/01200
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 23/01200
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01200
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01200
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/01200
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6C4 S.A.S. NVESTO 7 C/ S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE PRODUITS PETROLIERS (SRPP) S.E.L.A.R.L. [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01200
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01200
MINUTE N° 24/1008 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01200
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJC AFFAIRE : [O] [S] [R] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01200
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 RG : 23 /01200 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 3 novembre 2023, rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01200
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01200
ARRET N° [V] C/ [O] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01200
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3J Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01200
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01200
[G] [R] C/ GRAND [Localité 1] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01200
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBFS -LB- Arrêt n° S.C.I. ABEL-COINDOZ / S.A.R.L. FORMATION TOITURES Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01200
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01200
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1284/23 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMY PN/VDO REQUETE EN OMMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00360 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01200
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01200
Ordonnance n° 23/00370 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 05 mai 2023 F22/00617 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01200
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZK N° de Minute : 1208 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 21 Février 1996 à ALGERIE de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01200
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01200 - N° Portalis 35
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