Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01202
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01202 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VE AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_caen n° 23/01202
CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/01202
AFFAIRE : N° RG 23/01202 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGXG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° F21/00565 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_chambery n° 23/01202
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01202
N° Minute : [Immatriculation 2]/258 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21] en date du 04 Juillet 2023, R
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ca other ca_rouen n° 23/01202
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01202
N° RG 23/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S [4] [Adresse 7]
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ca other ca_montpellier n° 23/01202
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWA Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01202
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01202
C6 N° RG 23/01202 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYLY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01202
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01202
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01202
CA Bourges, 21 mars 2024, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 24 Octobre 2023 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOJ S.A.S. PLEIN CIEL LES SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01202
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEC S.A.S. SOL ESSAIS C/ S.A.S. GAIATHYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis FAYOLLE Me Alain GUIDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01202
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01202
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01202 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUF S.A.R.L. Euro Bengale Organisation C/ S.A.S. Optex Security Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Solvel - B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01202
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1207 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01202
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01202
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74N N° de Minute : 1232 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 16/07/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01202
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01202 - N° Portalis
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