Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01208
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSO Jugement (N° 2022004236) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 23/01208
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/085 Rôle N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEN Société [1] [P] [R] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Christine BA
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ca other ca_metz n° 23/01208
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01208
Arrêt n° 25/00274 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7F3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Mai 2023 21/00162 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_douai n° 23/01208
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01208
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1164/25 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZ4 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Septembre 2023 (RG 21/00177 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01208
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01208
14/02/2025 ARRÊT N°2025/53 N° RG 23/01208 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJP C.GG/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX (F21/00037) P. DUTEIL SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. SOCOMEX C/ [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01208
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca other ca_paris n° 23/01208
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 148/2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 23/01208 - N°Portalis 35L7-V-B7H-CG6OO Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01208
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01208
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01208
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2S Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2022 Appelante S.A.R.L. AGI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01208
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01208
N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01208
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01208
ARRET N°236 CL/KP N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZVK [F] C/ E.A.R.L. [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01208
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YC AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01208
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZE3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 03 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01208
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01208
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4D Pole social du TJ de Val de Briey 21/00052 02 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01208
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1213 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 13h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01208
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/01208
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBF6 Minute n° : 23/409 ORDONNANCE du 10 Octobre 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01208
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76D N° de Minute : 1226 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] - SOUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01208
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01208 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01208
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01208
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [B] Me Mathilde CAUSSADE LE PRO
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