Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01215
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01215
C 2 N° RG 23/01215 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 23/01215
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 23/01215
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01215
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01215
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1604/24 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB4 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Septembre 2023 (RG 22/00121 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01215
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Février 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01215
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01215
AFFAIRE : N° RG 23/01215 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGX4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01215
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01215
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01215 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01215
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA MEUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01215
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01215
25/06/2024 ARRÊT N° 263 N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBM IMM / CD Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F02080 M. [P] SCI SANJAN C/ S.A.R.L. INSTANT POUR L'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01215
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01215 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FS Monsieur [V] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE REGIONALE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01215
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIO4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01215
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFD Ordonnance n° 2024/M040 M. [P] [F] Représenté par Me Angélique SERAFINI BRIGNON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association [Adresse 5] poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01215
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01215
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1220 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01215
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/01215
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 R.G : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQK M. [I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01215
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01215
N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01215
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01215 - N° Portalis 35
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