Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01218
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV3-V-B7H-V23G AFFAIRE : [P] [K] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2023 par le
-
ca other ca_douai n° 23/01218
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01218
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1450/25 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECC GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 11 Septembre 2023 (RG 22/00116 -section )
-
ca other ca_orleans n° 23/01218
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 23/01218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL 2025 n° : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZFR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca other ca_poitiers n° 23/01218
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01218
ARRÊT N°150 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZW6 [E] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_reims n° 23/01218
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01218
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01218 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00360)
-
ca other ca_toulouse n° 23/01218
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01218
29/11/2024 ARRÊT N°24/364 N° RG 23/01218 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMF FCC/ND Décision déférée du 15 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00409) REGIMBEAU ACT DIVERSES [P] [I] C/ S.A.S.U. RPS SECURITE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01218
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01218
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SAFA DISTRIBUTION C/ S.A.S. JDC ---------------------- N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7O ---------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01218
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 23/01218
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 O
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01218
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01218
N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]-[
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01218
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01218
ARRET N° [D] C/ [R] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSM Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01218
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5C Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01218
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTE & N° RG 23/1223 Ordonnance (N° 22/00417) rendue le 15 février 2023 par le tribunal judiciaire de Bou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01218
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7E Décision déférée à la Cour : O
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01218
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01218
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2D SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 mars 2023 RG :21/00339 [E] [E] C/ [S] Grosse délivrée le 16/11/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01218
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1223 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01218
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWB Monsieur [Y] [I] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01218
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/1218 Rôle N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LQ Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01218
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAB6 N° de Minute : 1223 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 2] - LYBI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01218
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01218
Copie à M [K] par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGN Minute n° : 23/361 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles