Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01220
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTI Jugement (N° 22-001282) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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ca other ca_rennes n° 23/01220
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01220
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQX CIPAV C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/01220
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01220
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 730/25 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECG LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00009 -section ) GR
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ca other ca_aix_provence n° 23/01220
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 117 N° RG 23/01220 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFQ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_basse_terre n° 23/01220
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 200 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00444. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01220
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01220
MINUTE N° 24/1006 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01220
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23K AFFAIRE : [P] [M] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01220
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F 21/00188 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5H Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01220
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/01220
ARRET N°76 FV/KP N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXI [V] C/ [T] [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01220
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01220
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01220 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6F4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01220
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1225 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01220
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01220
N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00427 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01220
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1220 Rôle N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2L5 Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01220
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACA N° de Minute : 1228 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 01 Avril 1979 à [Localité 1] - TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01220
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXB APPELANTE : Société CREAPROM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01220
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01220 - N° Portalis 35
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