Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01227
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2022-Trib
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ca other ca_besancon n° 23/01227
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01227
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 juil
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ca other ca_douai n° 23/01227
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01227
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 139/25 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECU PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00155 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/01227
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023. APPELANTE
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ca other ca_douai n° 23/01227
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/01227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUG Jugement (N° 22/00479) rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01227
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGB [I] [W] EPOUSE [X] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01227
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIH ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2023 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01227
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 23/01227
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ4A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 01 Avril 2019 Appelant M. [H] [L] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01227
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01227
MINUTE N° 290/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me [E] [J] Le 10.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01227
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01227
N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02809 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01227
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01227
XG/BE Numéro 24/ 1207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQM4 Affaire : [R] [Y] C/ [X] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01227
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01227
ARRET N°90 SOCIETE [5] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWS3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01227
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/01227
ARRET N°86 FV/KP N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXW [G] C/ S.A. BOURSORAMA BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01227
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGB [M] [N] EPOUSE [J] FÉDÉRA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01227
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01227
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWT S.C.P. [E] [C] C/ S.A.S.U. CASTRICE BREADS Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01227
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01227
AFFAIRE : N° RG 23/01227 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 25] en date du 14 Avril 2023 RG n° 11-22-0015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01227
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01227
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1232 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01227
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY26 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :F 20/00297 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01227
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACI N° de Minute : 1238 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1]
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