Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01232
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBW S.A.S. AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS c/ [K] [F] [A] [S] épouse [F] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_dijon n° 23/01232
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01232
S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [P] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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ca other ca_basse_terre n° 23/01232
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG : 23/01232 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédur
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ca other ca_douai n° 23/01232
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01232
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1155/25 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEC6 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Septembre 2023 (RG F 22/00117 -section 2 )
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ca other ca_metz n° 23/01232
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ID [G], [T], S.A.S. AUTO CONFIANCE COCHEREN C/ S.A. ALLIANZ IARD Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01232
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 118 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal Judiciaire de BASSE- TERRE en date du 3 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01232
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01232
13/12/2024 ARRÊT N°24/376 N° RG 23/01232 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLO2 CB/ND Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de TOULOUSE ( 20/02724) M GUICHARD UNSA AERIEN SNMSAC C/ SASU DERICHEBOURG AERONAUTICSSERVICES FRANCE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DERICHEBOURG ATI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01232
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 420 Rôle N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGI [Y] [K] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENT REPRISES MANUTENTION PORTS DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01232
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BD AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [X] [N] [K] [P] épouse [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01232
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWK6 AFFAIRE : Association COALLIA C/ [F] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01232
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6P Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01232
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juin 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GU Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00359 Monsieur [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01232
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGI [O] [M] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01232
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/01232
Notifications par LRAR aux parties le :30.05.24 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 16 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQD; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01232
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJB Ordonnance n° : 513 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-109 M. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01232
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1237 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01232
CA Reims, 10 oct. 2023, RG 23/01232
ARRÊT N° du 10 octobre 2023 B. D. N° RG : 23/01232 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLXP M. [Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01232
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1235 Rôle N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TY Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01232
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEC N° de Minute : 1243 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01232
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01232 - N° Portalis 35
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