Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01234
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFB2 [I] [H] c/ [G] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_basse_terre n° 23/01234
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00128
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ca other ca_versailles n° 23/01234
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLC AFFAIRE : [M], [L], [S] [X] C/ [K], [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 pa
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ca other ca_chambery n° 23/01234
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01234
CS25/115 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ45 S.A.S. ROUDIL CARRIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [Y] immatriculé à
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ca other ca_montpellier n° 23/01234
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYH Jonction au N° RG 23/01448 Décis
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ca other ca_caen n° 23/01234
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01234
AFFAIRE : N° RG 23/01234 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Février 2023 RG n° 22/01909 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] veuve [E] tant en son nom personn
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ca other ca_grenoble n° 23/01234
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01234
C5 N° RG 23/01234 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean ANTONY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01234
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01234 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BH AFFAIRE : [E] [B] C/ Société FINANCIERE LR venant au droit de la Société EUROSYS TELECOM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01234
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01234 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY3R AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:19/05374 [E] C/ Société KLESIA MUT Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01234
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6T Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01234
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01234
N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00589 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTS : Madame [G] [X] épouse [Z] née le 11 avril 1967 à [Localité 12] [Adresse 9
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01234
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE SCP REFERENS CPAM DE L'INDRE DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [D] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°173/202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01234
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01234 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GY S.A.R.L. MENUISERIES ALU PROD [Adresse 1], [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01234
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLC AFFAIRE : [J] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01234
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/01234
[B] [H] C/ SARL BAUDOTRAV'EAU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01234 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01234
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1241 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 13H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01234
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUV Ordonnance de référé (N° 2022R00016) rendue le 10 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunke
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01234
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01234
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1234 Rôle N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TR Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01234
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEF N° de Minute : 1245 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4]
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