Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01240
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/01240
5ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRSD (Réf 1ère instance : 17/00520) M. [Y] [H] Mme [L] [A] épouse [H] M. [W] [H] M. [F] [H] M. [V] [H] C/ S.A.R.L. ACCES CONDUITE Caisse CPAM VENANT AUX DROITS DU RSI Compagnie d'assurance CAISSE REGIONA
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ca other ca_colmar n° 23/01240
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01240
MINUTE N° 511/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01240 -
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ca other ca_dijon n° 23/01240
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GISI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaqué
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ca other ca_douai n° 23/01240
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01240
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1183/25 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDO PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00155 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01240
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/01240
MF/SB Numéro 25/1884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOB Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_angers n° 23/01240
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01240
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD6 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00734 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [L]
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ca other ca_grenoble n° 23/01240
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01240
N° RG 23/01240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_basse_terre n° 23/01240
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 N°62 RG N° : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01240
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01240
17/10/2024 ARRÊT N° 271/24 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPZ MS/EB Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12404) JP.VERGNE [Z] [Y] C/ Organisme CPAM DE L AVEYRON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01240
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01240
ARRET N° [J] C/ S.A. [16] Société [17] SCI [14] [13] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01240
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01240 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY35 ID COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG:22/00024 [T] [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Sylvie Sergent à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01240
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01240
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 534 du : 30 novembre 2023 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01240
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1243 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01240
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1240 Rôle N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2XO Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01240
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGA N° de Minute : 1251 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] se disant [H] [Z] né le 01 Janvier 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01240
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/01240
N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHK décision du Tribunal de Commerce de lyon du 25 janvier 2023 2022f2813 [N] S.A.S. FASHION PINK BRA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARLU [Z] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01240
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01240 - N° Portalis 3
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