Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01241
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01241
C 9 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_angers n° 23/01241
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01241
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEA ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00749 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [E] [G] n
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ca other ca_besancon n° 23/01241
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 23/01241
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVID S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 juil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01241
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01241
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HG [P] ÉPOUSE [D] [P] [P] EPOUSE [C] [P] VEUVE [S] C/ [P] EPOUSE [G] [P] EPOUSE [X] [P], COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca other ca_douai n° 23/01241
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01241
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 37/25 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDQ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 06 Septembre 2023 (RG 22/0129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01241
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01241 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY37 AG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 21 mars 2023 RG:1122000157 [T] C/ S.A. LAMY EXPERTISE Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Julien
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01241
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6C N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01241
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01241
AFFAIRE : N° RG 23/01241 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de coutances en date du 23 Mai 2023 RG n° 2023000726 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01241
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01241
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYG S.A.S. INFRACOS c/ S.A.S. SAS [Localité 5] Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01241
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01241
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/01241
20/12/2023 ARRÊT N°682/2023 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQA EV/IA Décision déférée du 11 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-140) M.GIRARD [H] [R] [Z] [C] épouse [R] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01241
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01241
1ère Chambre ARRÊT N°363 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRSG M. [O]-[J] [S] M. [W] [S] M. [A] [S] S.C.E.A. [S] S.A.R.L. [S] C/ M. [L] [S] M. [Z] [S] M. [X] [S] S.C.E.A. SAVEURS DES CHAMPS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01241
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1246 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01241
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 23/01241
N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 09 février 2023 RG : 2023f21 S.A.R.L. UN OCEAN D'AVANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01241
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1241 Rôle N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2YL Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01241
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG2 N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] SE DISANT [B] né le 25 Juin 1997 à O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01241
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01241 - N° Portalis 3
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