Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01245
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/01245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RJ Décision déf
-
ca other ca_versailles n° 23/01245
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01245 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HA AFFAIRE : [W] [O] C/ Société ARLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2023 par le Consei
-
ca other ca_orleans n° 23/01245
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/01245
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 avril 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHU DÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01245
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4Z NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :F 21/00017 [Z] C/ S.A.S.U. MPP CONSEIL Grosse délivrée le
-
ca other ca_grenoble n° 23/01245
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
-
ca other ca_caen n° 23/01245
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01245
AFFAIRE : N° RG 23/01245 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2023 RG n° f 20/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 202
-
ca other ca_douai n° 23/01245
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01245
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 93/25 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED4 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Octobre 2023 (RG 22/00188 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01245
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/01245
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute n° : 368/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01245
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHI [U] [F] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat SYNDICAT D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01245
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01245
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01245
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 08 Août 2023 Appelante Mme [J] [G] née le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01245
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHI [L] [K] FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01245
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HP Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00666 LA [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01245
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01245 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E Affaire : S.A.R.L. COUSIN TRANSPORT RAPIDE Représentée par Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023/087 APPELANTE C/ Monsieur [O] [M] Re
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01245
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1250 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 10H45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01245
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 26 août 2022 RG : 22/00081 [M] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01245
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJE N° de Minute : 1256 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 21 Décembre 1999 à [Localité 3] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01245
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00338 Cour d'appel de Rouen du 16 mars 2023 DEMANDEUR à la rectification : S.A.S. SEA IN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01245
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01245 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles