Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01267
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 23/01267
CKD/KG MINUTE N° 26/446 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_paris n° 23/01267
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca other ca_rennes n° 23/01267
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVK M. [R] [K] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 23/01267
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBLZ -LB/DA- Arrêt n° 325 S.C.I. DU [Adresse 10] / Compagnie d'assurance AREAS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision
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ca other ca_douai n° 23/01267
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01267
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 644/25 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE2Z CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0342) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01267
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01267
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01267
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01267
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/01267
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6J3 [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] RG 1èRE INSTANCE : 2020J00280 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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ca other ca_versailles n° 23/01267
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 janvier 2025 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JE AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. ITRON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01267
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01267
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01267 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2E Société LAMETT EUROPE c/ 1) [V] [D] 2) [V] [H] 3)SARL PRESTIGE PARQUET Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Maître Corinne PRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01267
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1122000338 Appelants M. [U] [Z] né le 13 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01267
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVI4 [L] [B] [J] [B] C/ S.C.I. LYN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Thierr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01267
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01267 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY64 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 29 mars 2022 RG:19/03609 [Y] C/ [Y] Grosse délivrée le 08/02/2024 à Me Anne-Séverine GAUDET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01267
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1021 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXF Jugement (N° 22/04912) rendu le 10 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01267
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01267
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1272 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01267
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01267
08/11/2023 ARRÊT N°597/2023 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVT EV/IA Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (22/39) M.GALLET [J] [B] C/ LYCEE [30] Rèf : Internat élève [20] Rèf : 50822266709003
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01267
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 mai 2023 - RG 20/1684 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2123/23 RG N° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01267
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/01267
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 125 D.A. : Numéro : 23/00990 du : 15 Mars 2023 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 03 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01267
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01267 - N° Portalis
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