Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01281
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01281
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Juillet 2023 Appelante S.C.I.
-
ca other ca_metz n° 23/01281
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 23/01281
Arrêt 29 Avril 2026 ------------------------ N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 09 Juin 2023 21/00296 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01281
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFD [T] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
ca other ca_douai n° 23/01281
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01281
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1587/24 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7N VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 13 Septembre 2023 (RG -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01281
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKI Date de Saisine : 12 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire -------------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01281
CA Riom, 21 oct. 2024, RG 23/01281
21 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBM6 [O] [X] / [6], [Y] [E] épouse [D] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00500 Arrêt rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01281
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01281
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MC AFFAIRE : [7] C/ [X] [N] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01281
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/01281
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVKT S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 31 juillet 2023 Cod
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01281
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01281
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01281
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/5 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX4 Jugement (N° 11-21-0256) rendu le 28 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01281
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01281
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01281
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1286 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 13H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01281
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1281 Rôle N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RI Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01281
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2U N° de Minute : 1291 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 27 Mai 2000 à [Localité 3] d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01281
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01281
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01281
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01281
N°23/1588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01281
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01281
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKH Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles