Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01288
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01288 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOE AFFAIRE : S.A.S.U. KS CONSTRUCTION C/ S.A.S. MANBTP INTERIM S.A.S.U. SCGO Décision déférée à la cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01288
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01288
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/25 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKZ (N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01288
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01288
AFFAIRE : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de COUTANCES du 03 Avril 2023 - RG n° 22/00367 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01288
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 23/01288
C3 N° RG 23/01288 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01288
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01288
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01288
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1292 N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01288
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01288
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. AUDITA C/ [Z] [H] ---------------------- N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFGB ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01288
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAX YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 avril 2023 RG :22/01464 [C] [S] C/ [T] Association AGS CGEA IDF EST Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01288
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/01288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01288
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01288
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01288
N° RG 23/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00425 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [U] veuve [N] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01288
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1288 Rôle N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3YQ Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01288
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3Y N° de Minute : 1299 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 26 Janvier 2001 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01288
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/01288
N°23/1628 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01288
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01288 - N° Portalis
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