Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01288
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01288
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 23/01288 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP3G 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [G] [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 23/01288
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01288 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOE AFFAIRE : S.A.S.U. KS CONSTRUCTION C/ S.A.S. MANBTP INTERIM S.A.S.U. SCGO Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01288
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00340 N° RG 23/01288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX4J _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_orleans n° 23/01288
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01288
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/25 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKZ (N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01288
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 23/01288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02316 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 15 Janvier 1975 à [Localité 7] (YVELINES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01288
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01288
Pôle social - N° RG 23/01288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Najib GHARBI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01288
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSX DEMANDEURS : Madame [N] [G] née le 10 Juin 1951 à [Localité 3] de nationalité Française,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01288
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01288
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01288 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01288
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01288
AFFAIRE : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de COUTANCES du 03 Avril 2023 - RG n° 22/00367 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01288
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01288
N° RG 23/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 54Z N° RG 23/01288 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ S.C.I. SAINT VINCENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01288
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01288
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [W] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 4] (RHO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01288
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 23/01288
C3 N° RG 23/01288 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01288
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01288
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01288
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1292 N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01288
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01288
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. AUDITA C/ [Z] [H] ---------------------- N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFGB ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01288
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAX YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 avril 2023 RG :22/01464 [C] [S] C/ [T] Association AGS CGEA IDF EST Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01288
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/01288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01288
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01288
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01288
N° RG 23/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00425 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [U] veuve [N] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01288
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1288 Rôle N° RG 23/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3YQ Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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