Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/01291
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01291
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1224/25 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAF FB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00186 -section )
-
ca other ca_amiens n° 23/01291
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01291
ARRET N° [K] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01291
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :18/00840 S.A.S. [8] C/ [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01291
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3M5 AFFAIRE : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE C/ [V] [Y] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01291
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M189 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKD [D] [M] C/ Association CAISSE COMPEN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01291
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01291
GLQ/KG MINUTE N° 24/431 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01291
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 06 Juin 2023, RG 12-23-0064 Appelante Mme [Y] [D] [X] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01291
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/01291
22/04/2024 ARRÊT N°24/249 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYC CJ - CD Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01098 P. MALLET [P] [S] C/ [D] [S] CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01291
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/01291
4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/01291 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRX2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01291
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01291
R.G. : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : d'
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01291
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01291
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - Civil MINUTE N° : 23/00345 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01291
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1296 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01291
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L-23 Monsieur [L] [P] Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003151 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide j
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01291
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur le jugement du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01291
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYS Jugement n° 2022000463 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01291
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01291 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOM AFFAIRE : S.A.S.U. P1 ASNIERES C/ Me [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01291
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4I N° de Minute : 1300 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 10 Mai 1983 à [Localité 7] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01291
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01291
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01291 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles