Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01297
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZB2 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 mars 2023 RG :22/00098 Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [12] C/ [F]
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ca other ca_pau n° 23/01297
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01297
AB/ND Numéro 25/2402 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_versailles n° 23/01297
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01297 N° Portalis: DBV3-V-B7H-V3NO AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [N] [Y] [C] Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/01297
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01297
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 167/25 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAT PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 04 Octobre 2023 (RG -section ) GROSS
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ca other ca_lyon n° 23/01297
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01297
N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/05934 ch n°9 cab 09 G S.A.R.L. SALLES MARIAGES PROVENCE C/ [S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca other ca_colmar n° 23/01297
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01297
MINUTE N° 25/44 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_paris n° 23/01297
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZS Décision défér
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ca other ca_besancon n° 23/01297
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01297
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVL4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 23/01297
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01297
C3 N° RG 23/01297 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01297
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 23/01297
Arrêt n° 24/00311 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 juin 2023 23/00121 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01297
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01297
Ordonnance n° du 10/04/2024 N° RG 23/01297 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01297
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01297
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1302 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01297
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01297
12/10/2023 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYQ Décision déférée - 30 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F02793 [B] [X] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES REPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01297
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01297 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOZ AFFAIRE : S.A.S.U. P10 NOGENT C/ Me [R] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01297
CA Douai, 27 juill. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBW N° de Minute : 1307 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de national
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