Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01302
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHETV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01302
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01302 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [O] [C] Décision déférée à la co
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ca other ca_riom n° 23/01302
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBO4 -PV- Arrêt n° [R] [L] / [J] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 23/01302
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NS Minute n° 25/00099 [S] C/ [S] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01302
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01302
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/01302
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01302
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1700/24 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCK LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 04 Septembre 2023 (RG F22/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01302
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/01302
N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03847 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [Z] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE S.A.S. GRAS SAVOYE SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01302
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPD (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01302
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01302
MINUTE N° 24/294 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01302
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01302
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00173 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01302
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZL4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01302
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01302
N° RG 23/01302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022L00663 Tribunal de commerce d'Evreux du 02 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [R] ès qualité d'héritier de Madame [S] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01302
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1307 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01302
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/01302
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKT Minute n° : 23/496 ORDONNANCE du 20 Novembre 2023 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01302
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZ3 Jugement n° 2022000464 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01302
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCI N° de Minute : 1315 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 23 Septembre 1999 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01302
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01302 - N° Portalis
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