Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01320
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01320
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4O SA [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca renvoi ca_besancon n° 23/01320
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 23/01320
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2020 - RG N°15/01424 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_grenoble n° 23/01320
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01320
C9 N° RG 23/01320 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_versailles n° 23/01320
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01320 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3P4 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [JJ] [GO] Décision déférée à la c
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ca other ca_amiens n° 23/01320
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01320
ARRET N° [V] [F] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Canal Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01320 - N° P
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ca other ca_douai n° 23/01320
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01320
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 91/25 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFER MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Septembre 2023 (RG 22/00162 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01320
CA Besancon, 18 nov. 2024, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1re chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Montbéliard en date du 03 août 2020 [RG N° 15/01424] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01320
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01320
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QM [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01320
CA Grenoble, 1 août 2024, RG 23/01320
N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 01 AOUT 2024 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Grenoble (N° RG 19/01035) En date du 02 mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 29
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01320
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01320
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7X [C] [Z] c/ [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ME [P] [O] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01320
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1325 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01320
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQF Ordonnance n° : .514 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01819 Mutuelle
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01320
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHB Appelants M. [R] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] ([Localité 2]), et Mme [N] [X] épouse [F] née le à [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01320
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEJ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Février 2023 - dossier 21/00851 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01320
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01320 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQV AFFAIRE : S.A.S.U. P18 VOLTAIRE C/ Me [X] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01320
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01320
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1334 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Z] né le 08 Août 1995 à [Localité 6] de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01320
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01320
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01320
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01320 - N° Portalis 3
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