Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01330
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04209
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01330
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01330
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Q6 [Y] [M] S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 11] » S.A.S. IFF TRANSACTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS A
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ca other ca_chambery n° 23/01330
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01330
CS25/242 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKIZ [F] [G] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY
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ca other ca_versailles n° 23/01330
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01330 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TA AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [AO] [C] épouse [GL] Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/01330
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01330
ARRET N° S.C.I. NORDET C/ S.A.R.L. ROYAL [Localité 5] Société LOGO DAGO copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Geny- la Rocca Me David OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01330 -
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ca other ca_paris n° 23/01330
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 2025/ 19 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64R Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre
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ca other ca_besancon n° 23/01330
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/01330
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01330
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1397/24 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFK FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00506 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01330
CA Metz, 21 mai 2024, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QN Minute n° 24/00097 S.A.S.U. TERRA GREEN C/ [D], MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01330
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°120 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQZ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 juillet 2023 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01330
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01330
MINUTE N° 77/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01330
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01330
ARRET N°48 FV/KP N° RG 23/01330 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2AR [O] C/ S.A. CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1090 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4M Ordonnance (N° 22/20107) rendue le 13 Février 2023 par le Président du TJ de Lille APPELANTS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01330
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1335 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P257 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01330
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01330
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01330
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBID Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1340 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01330
CA Rouen, 17 avr. 2023, RG 23/01330
N° RG 23/01330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01330
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01330
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01330
N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNF Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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