Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01336
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01336
AFFAIRE : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APP
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ca other ca_orleans n° 23/01336
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_versailles n° 23/01336
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01336 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TU AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [S] [DA] Décision déférée à la c
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ca other ca_caen n° 23/01336
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-4 APPELANTE C/ Monsieur [F] [N] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01336
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1403/24 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00511 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ42 Jugement (N° 21/03067)rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01336
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBO-11 S.A.R.L. [Z] REIMS, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [H] [V], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS (51100) sous le numéro [Numé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01336
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/01336
21/05/2024 ARRÊT N° 187 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBB IMM / CD Décision déférée du 01 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00060 M. CHEFDEBIEN S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01336
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. LAFARGE CIMENTS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01336
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01336
Arrêt n° 24/00180 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Octobre 2020 17/00651 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01336
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 26 mai [Immatriculation 1]/00054 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFY Ordonnance /2023 du 23 Novembre 2023 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01336
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 février 2023 RG :22/00754 [X] C/ [B] [B] [B] [L] [U] [S] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01336
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/01336
JN/SB Numéro 23/3505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNJ N° de Minute : 1346 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01336
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01336
Référés Civils ORDONNANCE N°51/2023 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6B M. [V] [E] C/ S.A.S. GARAGE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01336
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01336
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01336
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01336 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01336
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFLZ [U] [T] c/ [W] [Y] [O] épouse [W] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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