Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01339
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01339 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3T5 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OO] [AU] Décision déférée à la
-
ca other ca_douai n° 23/01339
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01339
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 659/25 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGT NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Septembre 2023 (RG -section ) GROSSE
-
ca other ca_orleans n° 23/01339
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 23/01339
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2025 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE LD ARRÊT du : 28 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7
-
ca other ca_douai n° 23/01339
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/42 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ53 Jugement (N° 22-001279) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8
-
ca other ca_pau n° 23/01339
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01339
TP/DD Numéro 24/3923 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01339 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQWA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [HD] C/ S.
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01339
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 564 N° RG 23/01339 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQP S.C.I. DU GARLABAN C/ S.A.S. AUGEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX
-
ca other ca_caen n° 23/01339
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01339 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-7 APPELANTE C/ Monsieur [H] [S] Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01339
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 23/01339
[V] [N] C/ [K] [Z] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01339
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65G Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01339
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01339 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYST ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00391) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01339
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/01339
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/01339 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00018) 1) Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01339
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01339
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00017 15 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01339
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1343 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 décembre à 15H55 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01339
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWR5 AFFAIRE : S.A.R.L. PAPILLON [Localité 3] TRAITEUR C/ S.E.L.A.R.L. [H] [D] ET [K] [O] Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01339
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 84 du Code de procédure civile N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023, RG 2020J00
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01339
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01339
MINUTE N° 23/404 copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01339
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1339 Rôle N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JM Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01339
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOD N° de Minute : 1349 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 26 Décembre 2003 à [Localité 2] déclara
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01339
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01339
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE (ANCIENNEMENT HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG) Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH C/ [X] [P] [G] [Z] épouse [P] Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES S.C.P. B.T.S.G. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01339
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/01339
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles