Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01342
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01342
AFFAIRE : N° RG 23/01342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_metz n° 23/01342
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RL S.A.R.L. OMNIUM FONCIER ET DE PARTICIPATION IMMOBILIERE C/ [Z], [H] -[F], S.C.I. DU DONJON, S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES, S.A.R.L. AIR FROID, Société [K], M
-
ca other ca_colmar n° 23/01342
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01342
MINUTE N° 476/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01342 -
-
ca other ca_douai n° 23/01342
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01342
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 177/25 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFG3 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00148) GROSSE : au
-
ca other ca_reims n° 23/01342
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01342
ARRET N° du 14 janvier 2025 R.G : 23/01342 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMB5 [N] [O] c/ [H] [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_besancon n° 23/01342
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01342
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01342
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/01342
ARRET N°337 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BJ L.M / V.D S.A.S. LEASECOM C/ S.A.R.L. AUX SAVEURS DES AROMES S.A.S. PARITEL OPERATEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
-
ca other ca_caen n° 23/01342
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01342 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [O] [L] Représenté par Me Elise BRAND,
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01342
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR6 ACB Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01342
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65O Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01342
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01342
SA AXA FRANCE C/ SARL LE CHAVOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01342
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/01342
ARRET N° [L] [L] épouse [I] [L] épouse [M] C/ [L] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01342
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGK Jonction par ordonnance du conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01342
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQW Ordonnance n° 2024/M SCI GAGERON Représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Sandra
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01342
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 11 Mai 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01342
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01342
4ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 23/01342 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01342
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Nous, Thierry
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01342
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01342
30/10/2023 ARRÊT N°23/625 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBT SC - CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de [Localité 6] - 22/02146 JL. [Adresse 5] [O] [L] C/ [D] , [G] [N]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01342
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° MINUTE 23/1342 Rôle N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QG Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01342
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRL N° de Minute : 1352 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles