Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01348
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01348
AFFAIRE : N° RG 23/01348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBF Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_paris n° 23/01348
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/01348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG654 Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 23/01348
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01348
C1 N° RG 23/01348 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/01348
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01348
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1447/24 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00162 -section 3)
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ca other ca_caen n° 23/01348
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBF Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [V], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [E] [M] Représentée par Me [U], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01348
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01348
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01348 P.A./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01348
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01348
23/07/2024 ARRÊT N°291 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCI VS / CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00681 M. GUICHARD S.A.R.L. LOCADEPOTS C/ S.A.S.U. LARRIEU AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01348
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°304 DU : 12 juin 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSS ADV Arrêt rendu le douze juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01348
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 96 D.A. : Numéro : 23/01053 du : 09 Mars 2023 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 14 Février 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01348
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 237 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [B] [P] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Cop
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01348
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01348
ARRET N°60 FV/KP N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2B5 [D] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01348
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01348
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [R] DCD [M] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01348
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01348
N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01348
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01348 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01348
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 N° 2023 - 67 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7I [B] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENER
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