Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01351
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01351
AFFAIRE : N° RG 23/01351 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBL Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_chambery n° 23/01351
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 23/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 16/00438 Appelantes Mme [P] [H] [B] née le [Date naiss
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ca other ca_caen n° 23/01351
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01351 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBL Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTS C/ Madame [N] [R] Représentée par Me [C
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ca other ca_rennes n° 23/01351
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/01351
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR7G SASU [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 23/01351
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_montpellier n° 23/01351
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/01351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7O Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/01351
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/01351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66C Décisio
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ca other ca_riom n° 23/01351
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSZ -DA- Arrêt n° [W] [K], [V] [R] épouse [K], [P] [K] / [X] [O] épouse [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01351
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01351
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SK [N] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 02 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01351
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01351
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01351
JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [D] C/ [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01351
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Appelantes Mme [D] [V] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] SOCIETE CIVILE IMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01351
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 238 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [C] [Y] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01351
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01351
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGG4 Pole social du TJ de REIMS 23/7 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01351
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/810 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [L] DCD [K] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01351
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1356 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 10h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01351
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGX SL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 février 2023 RG :21/03462 [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01351
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01351
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/01351
08/06/2023 ARRÊT N°388/2023 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMC4 CBB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 12 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/614 Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. BLANC [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01351
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01351 - N° Portalis
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